En vigueur au 1 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de services proposés par Moon Yoga Therapy – Dr. Mounia MOALLA (ci-après « le Prestataire ») à tout client non professionnel ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Dr. Mounia MOALLA – Moon Yoga Therapy / Moon Yogatherapy Academy
35 Rue de la Fonbalquine, 24100 Bergerac, France
Téléphone : +33 6 60 68 53 62 | E-mail : [email protected]
Numéro SIRET : 98814851600012 – N° déclaration activité DREETS : [en cours]
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux services suivants :
3. Commande et formation du contrat
La commande s’effectue :
Le contrat est formé dès la confirmation de la commande par le Prestataire (e-mail de confirmation) et/ou réception du paiement. Le Client s’engage alors à payer le prix convenu.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC sur le Site. Moon Yoga Therapy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Pour les formations professionnelles : un devis ou une convention de formation peut être établi sur demande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
6. Conditions d’annulation et de remboursement
a) Consultations individuelles et cours
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à [email protected] dans les délais suivants :
b) Stages et retraites
En cas d’annulation par le Client pour un motif de force majeure (maladie grave, accident, etc.), un justificatif sera demandé et un remboursement partiel ou un report pourra être proposé.
c) Formations certifiantes
Des conditions spécifiques sont précisées dans la convention de formation ou le règlement intérieur remis lors de l’inscription. En cas de désistement du stagiaire après signature de la convention :
d) Masterclasses en ligne
Compte tenu de leur caractère de contenu numérique accessible immédiatement après achat, les masterclasses en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation une fois le contenu débloqué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Si le contenu n’a pas encore été consulté, une demande de remboursement peut être adressée dans les 14 jours suivant l’achat.
e) Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat et ne sont ni remboursables ni échangeables contre du numéraire.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client (consommateur) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable ou si elle concerne un contenu numérique débloqué.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration non équivoque (e-mail) à [email protected]. En cas de rétractation valide, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
8. Responsabilité
Moon Yoga Therapy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est toutefois limitée aux seuls dommages directs prouvés résultant d’une faute imputable au Prestataire, dans la limite du montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Moon Yoga Therapy ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (panne internet, problèmes de plateforme tierce) dans le cadre des prestations en ligne. En cas d’impossibilité technique avérée, une alternative (report ou report de séance) sera proposée.
Dr Mounia MOALLA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF, garantissant les dommages éventuels liés à l’exercice de ses activités. Cette assurance offre une protection adaptée aux risques spécifiques de la yogathérapie, des cours de yoga et des formations dispensées, conformément aux obligations légales en vigueur.
9. Confidentialité et secret professionnel
Dans le cadre des consultations individuelles, Moon Yoga Therapy s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client. Les données de santé éventuellement communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement exprès du Client.
10. Attestations et documents
Une facture ou un justificatif de paiement est adressé par e-mail à l’issue de chaque transaction. Une convention de formation et une attestation de présence/certificat de réalisation sont établis sur demande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Périgueux (Dordogne) seront saisis.